Conditions générales d’utilisation
Didόmena est l’Entrepôt institutionnel des données de la recherche de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). Didomena propose deux Services :
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La Consultation de données
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Le Dépôt de données
Ce Service est édité et développé par le Pôle Numérique Recherche (PNR) de la Direction des systèmes d’information (DSI) de l’EHESS.
Ce Service est gratuit.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles et les usages que doivent respecter les utilisateurs du Service. Ce texte n’est pas exhaustif en termes de responsabilités, de lois ou de déontologie ; il ne se substitue notamment pas aux lois, ni aux règles et usages en vigueur dans l’enseignement supérieur et la recherche ou dans l’établissement dont relève l’utilisateur. Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées.
Table des matières
Consultation
Le Service de Consultation est défini au II. A. des présentes CGU.
Consultant
Un Consultant est un utilisateur consultant des Ressources sur Didόmena. Un Consultant peut également être un Déposant.
Collection
La Collection est un ensemble de Ressources organisées par le Déposant.
Dépôt
Le Service de Dépôt est défini au III. A. des présentes CGU.
Déposant
Un Déposant est un utilisateur versant des Ressources sur Didόmena. Un Déposant peut également être Consultant.
Données de la recherche
Les données de la recherche sont des enregistrements factuels (chiffres, textes, images et sons), qui sont utilisés comme sources principales pour la recherche scientifique et sont reconnus par la communauté scientifique comme nécessaires pour la validation des résultats (OCDE, 2017).
Entrepôt de données
Un entrepôt de données rassemble des jeux de données, documentés et diffusés. Un entrepôt de données peut être pluridisciplinaire ou thématique. Un entrepôt permet un meilleur archivage et un accès plus large aux données qu’un serveur de laboratoire ou qu’une solution locale. Didόmena est un entrepôt des données de la recherche en Sciences sociales et humaines (SHS).
Jeux de données
Un jeu de données est un ensemble cohérent d’informations (fichiers de données, fichiers d’explications) et de Métadonnées (champs qui documentent la donnée comme par exemple une note, un résumé, une présentation, une date , des mots-clefs…).
Licence
Une licence est une autorisation d’utilisation. Une licence permet de définir les conditions de diffusion et de réutilisation d’un contenu.
Métadonnées
Les métadonnées sont des informations permettant de décrire de manière normalisée des données ou des documents numériques (par exemple, la date et les coordonnées GPS pour une photo numérique). La qualité des métadonnées garantit le partage et la possibilité de réutilisation des données.
Niveaux de visibilité
Le niveau de visibilité est paramétré par le Déposant au niveau de la Ressource ou de la Collection.
Le Déposant peut choisir entre quatre Niveaux de visibilité :
PUBLIC
La Ressource est accessible sur internet, c’est-à-dire à tout le monde.
EHESS
La Ressource est accessible aux utilisateurs du réseau EHESS, c’est-à-dire aux étudiants et doctorants inscrits à l’EHESS, aux enseignants, aux chercheurs, aux ITRF personnels et / ou aux membres d’une unité dont l’EHESS est cotutelle.
GROUPE PRIVÉ
La Ressource est accessible aux utilisateurs désignés par le Déposant.
PRIVÉ
La Ressource est accessible uniquement au Déposant.
Publications scientifiques
Les publications scientifiques sont des communications scientifiques que les chercheurs réalisent à l’issue de leurs travaux. Elles prennent la forme d’article, revue, chapitre, partie composante de livre, livre, écrit, diffusés, édités en ligne ou en version papier, par des organismes, éditeurs publiques ou privés dédiés aux contenus de la recherche scientifique. Ces publications peuvent avoir subi une évaluation scientifique par les pairs.
Ressource
Une Ressource est un Jeu de données ou un fichier déposé par le Déposant.
Service
Le Service Didόmena est composé de deux services : la Consultation et le Dépôt de Ressources. Ces deux services sont définis dans leur présentation respective.
Pour en savoir plus : recherche.dsi@ehess.fr
A. Définition du Service
Les Consultants peuvent accéder aux fonctionnalités suivantes :
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la consultation des Ressources ;
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le téléchargement des Ressources sous de multiples formats ;
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la recherche à facettes, la recherche plein texte ;
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l’interaction avec les réseaux sociaux ;
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l’affichage distant de Ressources via le protocole IIIF.
Pour en savoir plus sur les fonctionnalités : recherche.dsi@ehess.fr
B. Accès au Service
Ce Service ne nécessite aucune inscription préalable.
Le Consultant a accès aux Ressources en fonction des Niveaux de visibilité définis par les Déposants.
C. Durée du Service
Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance. La disponibilité du Service n’est pas garantie. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
D. Responsabilité du Consultant
Le Consultant est tenu de respecter la Licence d’utilisation sur les Ressources qu’il consulte. La Licence sur une Ressource est déterminée par le Déposant, ainsi l’EHESS ne peut pas céder les droits de propriété sur les Ressources.
Pour toute demande, l’Utilisateur devra s’adresser directement au Déposant ou auprès de recherche.dsi@ehess.fr qui redirigera la demande.
Conformément au code de la propriété intellectuelle (CPI), tout auteur a droit au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre. Ainsi, toute utilisation de contenu protégé en tant qu’œuvre devra être faite sans modification et comporter le nom de son auteur et du cessionnaire des droits.
Pour citer la présente édition dans son ensemble, la mention suivante dans l’intitulé du lien est souhaitée. : « Didomena. Entrepôt de données de la recherche de l'EHESS. », Direction des systèmes d'information, Pôle Numérique recherche de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), didomena.ehess.fr. (Consulté le DATE).
Pour le cas où les références n'ont pas de DOI, pour citer l'édition d'un document ou d’une référence incluse dans l'entrepôt, utiliser le permalien disponible sur le page web correspondante, de la forme : « , ». ex : Dans « Didomena. Entrepôt de données de la recherche de l'EHESS. », « Titre de la collection. Titre du dossier.». Auteur de la ressource consultée. École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS). Consulté le DATE.
A. Définition du Service
Les Déposants peuvent accéder aux fonctionnalités suivantes :
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Déposer leurs Ressources ;
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Organiser leurs Ressources en Collections ;
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Diffuser leurs Ressources.
Pour en savoir plus sur les fonctionnalités : recherche.dsi@ehess.fr
Les Ressources déposées doivent avoir un lien avec la recherche en Sciences sociales et humaines (SHS). Les Ressources doivent être déposées dans un but de valorisation, de conservation ou de partage des Données de la recherche au sein de la communauté scientifique.
Ce Service n’a pas vocation à diffuser les Publications scientifiques. Ce Service n’est pas un outil d’archivage. Ce Service n’est pas un simple espace de stockage car les données y sont assorties de Métadonnées.
B. Accès au Service
Ce Service est réservé aux membres de l’EHESS et aux personnes du monde académique participant à un projet en relation avec l’EHESS.
Peuvent accéder au Service :
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Les membres de l’EHESS (enseignants, chercheurs, ITRF personnels de l’EHESS et/ou membres d’une unité dont l’EHESS est cotutelle ; étudiants et doctorants inscrits à l’EHESS).
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Des personnes non – membres de l’EHESS à condition qu’ils aient été invités, c’est-à-dire qu’un membre EHESS leur ait donné des droits de Consultation ou de Dépôt sur une Ressource. Ils ne peuvent toutefois pas se voir confier la gestion de la Ressource, ni s’en voir transférer la propriété.
Pour en savoir plus : recherche.dsi@ehess.fr
C. Durée du Service
Les conditions d’utilisation du Service prennent effet dès l’ouverture d’un compte sur Didόmena. Ce Service peut être arrêté ou suspendu sur demande expresse du Déposant ou de la personne mandatée par celui-ci.
L’EHESS se réserve le droit de contacter le Déposant en cas :
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d’inactivité prolongée (18 mois) du Service mis en place ;
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du non-respect manifeste des conditions générales d’utilisation ;
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du non-respect des critères ayant permis l’accès au service.
En cas d’absence de réponse, au-delà de 30 jours, l’EHESS pourra suspendre le Service.
L’EHESS ne garantit pas le stockage définitif des Ressources.
Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance. La disponibilité du Service n’est pas garantie.
La fermeture définitive ou l’indisponibilité temporaire du Service ne donnent droit à aucune indemnité.
D. Autorisation
En utilisant ce Service, vous concédez à l’EHESS le droit non exclusif de stocker vos Ressources (données, métadonnées et résumé).
Vous acceptez que l’EHESS puisse exploiter vos Ressources sur n’importe quel support ou format et conserver plusieurs copies à des fins de sécurité, de sauvegarde et de conservation à long terme du dossier scientifique, et de recherche scientifique.
Vous gardez vos droits d’auteur et la possibilité de soumettre vos Ressources à des éditeurs ou à d’autres Entrepôts de données.
De plus, vous concédez à L’EHESS le droit de diffuser vos Ressources en fonction du Niveau de visibilité que vous choisissez :
PUBLIC : Vous accordez à l’EHESS le droit non exclusif de diffuser vos Ressources sur internet dans n’importe quel format ou support.
EHESS : Vous accordez à l’EHESS le droit non exclusif de diffuser vos Ressources aux étudiants, aux professeurs, au personnel et aux utilisateurs sans rendez-vous des bibliothèques de l’EHESS, dans n’importe quel format ou support.
GROUPE PRIVÉ : Vous accordez à l’EHESS le droit non exclusif de diffuser vos Ressources aux utilisateurs identifiés par vos soin.
PRIVÉ : Vos Ressources seront accessibles uniquement à vous-même et ne seront pas diffusées.
E. Responsabilité du Déposant
Vous êtes garants de la conformité juridique de vos Ressources. Vous veillez à ce que la diffusion de contenus respecte les lois et règlements. En particulier, vous déclarez et garantissez que les Ressource déposées sont conformes à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.
Vous engagez également votre responsabilité quant à la possibilité de les communiquer. Vous déclarez que les Ressource déposées sont votre œuvre originale ou que vous détenez les droits. En particulier, si votre Dépôt contient des Ressource assujettie à des droits d’auteur, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation du propriétaire pour leur versement sur Didόmena et vous vous engagez à signaler clairement la propriété des Ressources par un tiers pour tout type de réutilisation.
Si les Ressource déposées ont été créées lors d’un travail qui a été financé, parrainé ou soutenu par une personne morale autre que l’EHESS, vous déclarez respecter toutes les obligations contractuelles prévues avec ce tiers.
L’utilisation de ce Service équivaut à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-respect des règles énoncées, ce Service pourra être partiellement ou totalement suspendu.
Tout utilisateur peut participer au contrôle de la qualité de l’Entrepôt en signalant (à recherche.dsi@ehess.fr ) notamment les contenus n’ayant pas vocation à y figurer (illicites ou contraires aux CGU).
Date de création : 19/10/2021
Dernière mise à jour : 19/10/2021