Conditions d'utilisation des données déposées sur Didómena

Cette licence concerne les cas où une totale liberté de réutilisation, y compris à des fins commerciales, des données ou des logiciels sera accordée au réutilisateur.

Termes de la licence :

Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.

Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘ « Information » :

• de la reproduire, la copier,
• de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services,
• de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
• de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.

Sous réserve de:

- mentionner la paternité de l’« Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’ « Information » réutilisée.

Le réutilisateur est libre :

• De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
• De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
• D’adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps qu’il :

• Mentionne la paternité : tout réutilisatuer doit mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l’ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, le réutilisatuer doit clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.
• Partage aux conditions identiques : si un réutilisateur utilise publiquement une version adaptée de cette base de données, ou qu’il produit une création à partir d’une base de données adaptée, il doit aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.
• Garde ouvert : si le réutilisateur redistribue la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors il ne pourra utiliser de mesure technique restreignant la création que s’il distribue aussi une version sans ces restrictions.

Attribution

Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisée sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.

Le réutilisateur est autorisé à …

• Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
• Adapter— remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.

…selon les conditions suivantes :

• Attribution Le réutilisateur doit créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Il doit indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Concédant le soutient ou soutient la façon dont il a utilisé son Œuvre.
• Pas de restrictions complémentaires — Le réutilisateur n’est pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la licence.

Attribution + Pas de Modification

Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.

Le réutilisateur est autorisé à …

• Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale.

…selon les conditions suivantes :

• Attribution — Le réutilisateur doit créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Il doit indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Concédant le soutient ou soutient la façon dont il a utilisé son Œuvre.
• Pas de modifications — Dans le cas où le réutilisateur effectue un remix, qu’il transforme, ou crée à partir du matériel composant l'Œuvre originale, il n’est pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée.
• Pas de restrictions complémentaires — Le réutilisateur n’est pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la licence.

Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification

Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.

Le réutilisateur est autorisé à …

• Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

…selon les conditions suivantes :

• Attribution — Le réutilisateur doit créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Il doit indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Concédant le soutient ou soutient la façon dont il a utilisé son Œuvre.
• Pas d’Utilisation Commerciale — Le réutilisateur n’est pas autorisé à faire un usage commercial de cette Œuvre, tout ou partie du matériel la composant.
• Pas de modifications — Dans le cas où le réutilisateur effectue un remix, qu’il transforme, ou crée à partir du matériel composant l'Œuvre originale, il n’est pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée.
• Pas de restrictions complémentaires — Le réutilisateur n’est pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la licence.

Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale

Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

Le réutilisateur est autorisé à …

• Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
• Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel

…selon les conditions suivantes :

• Attribution — Le réutilisateur doit créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Il doit indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Concédant le soutient ou soutient la façon dont il a utilisé son Œuvre.
• Pas d’Utilisation Commerciale — Le réutilisateur n’est pas autorisé à faire un usage commercial de cette Œuvre, tout ou partie du matériel la composant.
• Pas de restrictions complémentaires — Le réutilisateur n’est pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la licence.

Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions

Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

Le réutilisateur est autorisé à …

• Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
• Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel

…selon les conditions suivantes :

• Attribution — — Le réutilisateur doit créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Il doit indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Concédant le soutient ou soutient la façon dont il a utilisé son Œuvre.
• Pas d’Utilisation Commerciale — Le réutilisateur n’est pas autorisé à faire un usage commercial de cette Œuvre, tout ou partie du matériel la composant.
• Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où le réutilisateur effectue un remix, qu’il transforme, ou crée à partir du matériel composant l'Œuvre originale, il doit diffuser l'Œuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Œuvre originale a été diffusée.

Attribution + Partage dans les mêmes conditions

Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia

Le réutilisateur est autorisé à …

• Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
• Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.

…selon les conditions suivantes :

• Attribution — Le réutilisateur doit créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Il doit indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Concédant le soutient ou soutient la façon dont il a utilisé son Œuvre.
• Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où le réutilisateur effectue un remix, qu’il transforme, ou crée à partir du matériel composant l'Œuvre originale, il doit diffuser l'Œuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Œuvre originale a été diffusée.
• Pas de restrictions complémentaires — Le réutilisateur n’est pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la licence.